Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.
Kit naissance
Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !
Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.
L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :
Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vérifié le 02/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport à condition d’être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
La présentation de l’un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
Carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si vous êtes né en France
Si vous êtes né à l’étranger
Vous êtes né en France ainsi qu’au moins l’un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Service en ligne Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Service en ligne Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Si vous n’avez pas de titre d’identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d’état civil peut permettre d’établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
L’acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
L’acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Service en ligne Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Ni votre titre d’identité, ni votre acte de naissance ne permet d’établir votre nationalité ?
Vous pouvez produire l’un des documents suivants :
Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret
