Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.
Kit naissance
Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !
Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.
Comment l’obtenir ?
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.
L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
- Par courrier
Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.
Question-réponse
Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?
Vérifié le 25/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre le plus souvent les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité. Toutefois, vous êtes libre de souscrire en complément une assurance perte d’emploi, si vous le souhaitez. Une telle assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi, sous certaines conditions.
Attention :
chaque contrat d’assurance perte d’emploi a ses propres conditions générales définissant les règles d’indemnisation. Il faut bien étudier ces conditions pour comparer les différents contrats d’assurance perte d’emploi.
Pour qui ?
Cette assurance peut être souscrite par un salarié.
Le plus souvent, il ne faut pas qu’il soit en période d’essai ou en préavis de licenciement.
À savoir
la plupart des assureurs refusent les salariés âgés de plus de 50 ans.
Qu’entend-on par « perte d’emploi » ?
L’assurance perte d’emploi couvre le plus souvent le licenciement économique.
La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus.
Quelle indemnisation en cas de perte d’emploi ?
L’assurance perte emploi peut prendre en charge le paiement
- en totalité de la mensualité de votre prêt
- ou d’une seule partie de la mensualité (par exemple, différence entre le montant de la mensualité et le montant de votre allocation chômage).
Toutefois, il existe souvent :
- une indemnité mensuelle maximum,
- une durée d’indemnisation maximum (durant plusieurs mois seulement),
- une fréquence d’indemnisation maximum (nombre de fois où l’indemnisation est déclenchée).
En général, l’indemnisation ne peut pas intervenir dans les cas suivants :
- Dans les premiers mois qui suivent la date de souscription de l’assurance (délai de carence)
- Immédiatement après la perte de votre emploi (délai de franchise)
Comment faire pour être indemnisé ?
Vous devrez justifier votre situation en fournissant à votre assureur certains documents.
Liste non exhaustive :
- Contrat de travail
- Lettre de licenciement
- Attestation destinée à Pôle emploi
Attention :
quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévu par votre contrat d’assurance.