Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.
Kit naissance
Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !
Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.
L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :
Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Vérifié le 17/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas d’accident de la circulation avec un animal sauvage, l’assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties dégâts matériels et assurance du conducteur. Si vous n’avez pas souscrit ces garanties, ou si l’indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n’indemnise que les dommages corporels.
L’indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d’assurance.
Si vous êtes assuré « tous accidents » ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.
L’assureur retiendra une franchise, prévue dans votre contrat.
Si vous êtes assuré « au tiers » (ou juste une garantie dommages collision), l’assurance ne vous indemnisera pas.
À noter
l’assureur n’applique pas de malus si l’accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.
L’indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d’assurance.
Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d’une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.
