Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.
Kit naissance
Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !
Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.
Comment l’obtenir ?
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.
L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
- Par courrier
Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.
Question-réponse
Quel justificatif fournir pour s’inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
- Carte de résident en cours de validité
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
- Carte de séjour portant la mention passeport talent
- Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
- Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
- Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
- Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
- Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride
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