Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.
Kit naissance
Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !
Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.
Comment l’obtenir ?
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.
L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne
- En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
- Par courrier
Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 15/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement, de démission ou de départ en retraite).
Selon que les congés payés aient été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat de travail, les conséquences sur le préavis sont différentes.
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Lorsque les congés ont déjà été validés par l’employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues.
Le préavis est suspendu durant les congés du salarié.
Le préavis est ensuite prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.
Si l’employeur et le salarié sont d’accord, il est possible d’annuler ces congés pour que le préavis ne soit pas prolongé.
Les congés payés restant à la fin du préavis seront indemnisés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés.
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Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent imposer la prise de congés.
Elle est fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
Le préavis n’est alors pas suspendu par les congés payés, sauf si l’employeur et le salarié conviennent du contraire.
Pour éviter tout litige, il est préférable de finaliser cet accord par un écrit.
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Le salarié en préavis peut être dans l’obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l’entreprise.
Dans ce cas, le préavis n’est pas suspendu et n’est donc pas prolongé de la durée des congés.
Le salarié perçoit les indemnités suivantes :
- Indemnité compensatrice pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer
- Indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l’entreprise pour cause de congés annuels
À noter
si le contrat de travail du salarié est rompu pendant ses congés, la période de préavis débutera à la fin de ses congés.