Naissance

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  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

Kit naissance

Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !

Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.

Comment l’obtenir ?

Formulaire de demande du kit naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.

L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Par courrier

Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.

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Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 03/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

  • Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un collège ou d’un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

    • 1- Obtention d’un certificat de radiation

      Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

      2- Inscription auprès de l’établissement scolaire

      Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

      Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

      Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

      L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       À noter

      si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

    • Vous devez d’abord obtenir l’accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

      1- Obtention de l’accord du Dasen

      Vous devez d’abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

      Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

      Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

      La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

      Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      2- Inscription auprès de l’établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

      Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

      • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant
      • Décision d’orientation
      • Bulletins trimestriels de l’année écoulée
      • Certificats de vaccinations obligatoires
      • Fiche de renseignements (concernant les parents)
      • Justificatif de domicile

      L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       À noter

      si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

  • Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l’établissement qu’il fréquente.

    Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n’est plus le même.

    Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement.

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