Naissance

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  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

Kit naissance

Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !

Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.

Comment l’obtenir ?

Formulaire de demande du kit naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.

L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Par courrier

Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.

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Question-réponse

Qu’est-ce que l’aide au retour ?

Vérifié le 18/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays.

Il s’agit d’une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.

L’étranger doit obligatoirement retourner dans son pays d’origine. Il ne peut pas se rendre dans un autre pays.

Le retour doit être volontaire.

  • Cas général
  • Vous êtes à Mayotte

Vous pouvez demander l’aide au retour si vous êtes étranger et résidez en France depuis au moins 6 mois consécutifs.

De plus, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.

 Attention :

l’aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois.

Pour demander l’aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l’Ofii.

Où s’adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Composition de l’aide

L’aide au retour peut comprendre les éléments suivants :

  • Assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets de transport aérien, aide à l’obtention des documents de voyage, acheminement à l’aéroport)
  • Prise en charge des frais de transport
  • Aide financière, appelée allocation forfaitaire, versée en une seule fois au moment du départ ou dans le pays de retour
  • À titre exceptionnel, allocation forfaitaire complémentaire de 150 € si l’étranger dispose d’un document de voyage ou se charge de l’obtenir
  • Allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour
  • Éventuellement, aide technique et suivi de projet

 Attention :

les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, d’Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.

Montant de l’allocation forfaitaire

Le montant de l’allocation financière dépend du pays d’origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.

Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.

  • 300 € par personne (adulte et enfant)

  • 650 € par personne (adulte et enfant)

 À noter

à titre exceptionnel, la direction de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) peut décider d’accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser 1 200 €.

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