Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.
Kit naissance
Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !
Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.
L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :
Vérifié le 16/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l’état de l’immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l’état de l’immeuble.
Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés.
Date d’établissement du règlement de copropriété et numéro identifiant d’établissement (Siret) du syndicat de copropriétaires
Nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété (syndic de copropriété ou administrateur ad hoc) et Siret
Cadre d’intervention du représentant légal (mandat de syndic de copropriété ou mission de l’administrateur ad hoc)
Organisation juridique de la copropriété
La fiche synthétique doit indiquer la nature du syndicat (principal/secondaire).
Lorsqu’il s’agit d’un syndicat secondaire, la fiche doit également préciser le numéro d’immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal.
Caractéristiques techniques de la copropriété
Nombre total de lots de copropriété inscrits dans le règlement de copropriété en précisant leur usage (habitation, commerce, bureau)
Nombre de bâtiments et période de construction
Équipements de la copropriété
Type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain, type d’énergie utilisée
Nombre d’ascenseurs
Caractéristiques financières de la copropriété
La fiche synthétique doit préciser certains éléments qui diffèrent selon la date de l’exercice comptable de la copropriété.
La fiche synthétique doit mentionner les dates de début et de fin de l’exercice comptable.
La fiche synthétique doit mentionner les éléments suivants :
Dates de début et de fin de l’exercice comptable et date de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes
Montant des charges pour les opérations courantes et exceptionnelles
Montant des dettes de fournisseurs
Montant des impayés et nombre de copropriétaire débiteur dont la dette dépasse 300 €
Le syndic doit mettre à jour la fiche synthétique tous les ans.
La mise à jour doit être faite dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l’exercice comptable clos ont été approuvés.
La fiche synthétique peut être consultée par tout copropriétaire.
La demande doit être formulée au syndic par tous moyens.
Le syndic a 1 mois pour mettre à disposition cette fiche au copropriétaire qui en fait la demande.
Si la fiche n’est pas transmise dans ce délai, une pénalité de 15 € par jour de retard est déduite de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic.
À noter
lors de la vente d’un lot de copropriété, une copie de la fiche synthétique doit être annexée à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
