Naissance

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Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

Kit naissance

Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !

Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.

Comment l’obtenir ?

Formulaire de demande du kit naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.

L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Par courrier

Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.

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Question-réponse

L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

Vérifié le 29/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre employeur peut instaurer la mise en place d’horaires à temps partiel dans l’entreprise.

Toutefois, votre employeur doit respecter les conditions prévues par une convention collective ou un accord collectif d’entreprise.

En l’absence de convention ou d’accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire obligatoire.

Votre employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) s’il existe dans l’entreprise.

Si vous travaillez à temps plein dans l’entreprise, votre employeur peut vous proposer de travailler à temps partiel.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter la proposition de votre employeur.

Les conséquences sur votre contrat de travail sont différentes en fonction de votre accord ou de votre refus :

  • Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, votre refus peut entraîner un licenciement pour motif économique.

    • Vous devez signer un avenant à votre contrat de travail.

    • Le passage à temps partiel constitue une modification du contrat de travail.

      Votre employeur ne peut pas vous l’imposer sans votre accord.

      Vous continuez à travailler à temps plein si vous refusez de passer à temps partiel.

      En cas de litige, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

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