Naissance

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Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

Kit naissance

Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !

Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.

Comment l’obtenir ?

Formulaire de demande du kit naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.

L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Par courrier

Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.

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Question-réponse

Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?

Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l’absence accordée dépend du type d’élection. Le salarié doit avertir l’employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L’absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.

Le salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.

Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.

Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :

  • Municipales
  • Départementales
  • Régionales
  • Européennes
  • Assemblée de Corse
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Conseil de la métropole de Lyon

La durée d’absence varie en fonction de l’élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés en fonction du type d’élections

Type d’élections

Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés

Élections municipales

10

Élections départementales ou régionales

10

Élections européennes

10

Élections au conseil de la métropole de Lyon

10

Élections à l’Assemblée de Corse

10

Élections à l’Assemblée nationale

20

Élections au Sénat

20

Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).

L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.

Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.

Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.

Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.

Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.

Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Les jours d’absence sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.

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