Naissance

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

Kit naissance

Vous êtes nouveaux parents ou avez eu un enfant en 2024 ? Félicitations pour la naissance de votre enfant !

Pour vous accompagner dans ces moments inoubliables, la ville a le plaisir de vous offrir un kit de naissance contenant des informations essentielles pour vous et votre bébé ainsi qu’une surprise.

Comment l’obtenir ?

Formulaire de demande du kit naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le parent, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Les démarches peuvent se faire à l’hôpital si un officier d’état civil est présent ou à la mairie du lieu de naissance.

L’obtention d’une copie d’un acte de naissance peut se faire de plusieurs façons :

  • En ligne
  • En mairie : muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Par courrier

Il sera délivré au titulaire, ses ascendants ou descendants à la mairie du lieu de naissance uniquement.

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Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d’une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d’un format pdf.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers