Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Question-réponse
Factures d’électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Vérifié le 28/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le tarif de 1re nécessité (TPN) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.