Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
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Pour en savoir plus
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l’intérieur
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
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Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ou équivalences
Legifrance
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Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique