Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.

Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.

Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 13/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.