Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n’est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n’ont plus qu’une valeur de collection.