Pacte civil de solidarité (PACS)

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.

Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Vérifié le 27/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.

Et aussi