Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)