Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Thème
Travail – Formation
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement
Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Et aussi
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Étranger – Europe
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social – Santé