Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Dossier
Ressources financières d’une association
Vérifié le 15/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Financement et fiscalité d’une association