Pacte civil de solidarité (PACS)

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.

Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.

Dossier

Scolarité à l’étranger

Vérifié le 26/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l’étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

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