Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Dossier
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Vérifié le 18/02/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
-
Scolarisation des élèves de retour de l’étranger
Ministère chargé de l’éducation
-
Ressources pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l’éducation