Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Dossier
Don du corps – Prélèvement d’organes
Vérifié le 05/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)