Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
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Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
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Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l’agriculture
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Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
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Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)