Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Formulaire
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation