Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Simulateur
Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)