Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le pacte civil de solidarité.
Un dossier doit être déposé auprès de la mairie sans rendez-vous. Retrouvez les documents à fournir sur servicepublic.fr ou directement en mairie.
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
Vérifié le 12/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l’établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).