Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).
Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.
Question-réponse
Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?
Vérifié le 02/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.
L’école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.
Attention :
la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
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Vous devez obtenir l’accord du maire.
L’école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.
Vous devrez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention :
la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
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Vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d’accueil.
En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.
Vous devrez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention :
la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
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Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.
L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
- Certificat d’inscription délivré par la mairie
- Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.
Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.
L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation
- Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.
Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.
Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.
Attention :
si le changement d’école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation