Passeport

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

Fiche pratique

Réserve communale de sécurité civile

Vérifié le 28/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La réserve communale de sécurité civile vous permet d’aider les agents municipaux en participant au soutien et à l’assistance des populations en cas de crise. Il n’y a pas de condition de recrutement, d’âge ou d’aptitude physique. L’engagement prend la forme d’un contrat que vous signez avec le maire. Des séances d’information et des exercices sont régulièrement organisés par la mairie.

La réserve communale de sécurité civile est organisée par la mairie qui le souhaite.

La réserve communale de sécurité civile vous permet d’aider les agents municipaux dans les situations suivantes :

  • Catastrophe naturelle (par exemple, inondation, incendie de forêt)
  • Accident industriel (par exemple, explosion d’une usine)

Il s’agit d’effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

Les missions qui peuvent vous être confiées sont les suivantes :

  • Information de la population sur les risques
  • Participation à l’alerte des populations ou à l’évacuation d’un quartier
  • Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
  • Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement
  • Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
  • Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d’eau
  • Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
  • Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives
  • Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés

Il n’y a pas de condition de recrutement, d’âge ou d’aptitude physique.

Il n’existe pas non plus de condition liée à la nationalité.

Les compétences requises dépendent des missions confiées par le maire.

Le plus souvent, pour être sélectionné, votre motivation est déterminante.

 À noter

la commune peut imposer certaines conditions (par exemple, être majeur, en bonne condition physique, habiter la commune ou à proximité).

Vous devez adresser votre demande d’intégration dans la réserve communale de sécurité civile au maire de votre commune, par courrier simple. Il n’y a pas de formulaire.

Où s’adresser ?

Vous signez un contrat avec le maire de votre commune pour une durée de 1 à 5 ans. Le contrat est renouvelable.

Vous vous engagez à participer aux activités de la réserve, dans la limite de votre temps disponible et sur la base du bénévolat.

Vous vous engagez également à respecter la charte de la réserve civique.

Les activités du réserviste se font dans les limites maximales suivantes :

La mairie vous appelle pour une mission et comptabilise la durée de vos activités.

Aucune formation particulière n’est exigée.

Des séances d’information sont organisées par la mairie. Des exercices concrets de simulation sont également programmés.

Ces séances ont les objectifs suivants :

  • Appréhender le rôle que vous aurez à tenir
  • Connaître l’organisation globale des secours

Si vous pouvez être amené à accomplir une mission pendant votre temps de travail, vous devez obtenir l’accord de votre employeur, de préférence en lui envoyant un courrier RAR.

En cas de refus, votre employeur doit vous adresser sa décision par courrier RAR, en expliquant les raisons de son refus. Ce courrier doit vous parvenir dans la semaine qui suit la réception de votre demande.

  À savoir

une convention entre votre employeur et la mairie peut préciser les périodes de mobilisation les mieux adaptées en tenant compte des obligations de la réserve et de celles de votre entreprise.

En tant que réserviste, vous êtes le plus souvent bénévole.

Toutefois, la mairie peut décider de verser une indemnisation.

Votre contrat de travail est suspendu pendant la période d’activité dans la réserve de sécurité civile.

Toutefois, la période d’activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les droits suivants :

  • Ancienneté
  • Congés payés
  • Droit aux prestations sociales

Votre employeur ne peut pas vous sanctionner en raison des absences résultant de votre engagement. Il ne peut pas prendre pour ce motif les décisions suivantes :

  • Licenciement
  • Déclassement professionnel
  • Sanction disciplinaire

Pendant votre activité de réserve, vous êtes couvert par l’assurance de la commune, en tant que collaborateur occasionnel.

Vous bénéficiez des prestations assurances maladie, maternité, invalidité, décès.

Vous êtes pris en charge par le régime de sécurité sociale dont vous dépendez en dehors de votre service dans la réserve.

Et aussi

Pour en savoir plus

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