Passeport

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

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Fiche pratique

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l’adoption

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l’arrivée d’un d’enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA).

Conditions liées à l’adoption ou l’accueil en vue d’une adoption

Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d’une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

Vous devez avoir eu recours :

  • soit au service d’aide sociale à l’enfance (Ase),
  • soit à un organisme français autorisé pour l’adoption (ou l’Agence française de l’adoption),
  • soit à une autorité étrangère compétente.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

  • Couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

Nombre d’enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 €

33 040 €

2 enfants

50 273 €

39 648 €

3 enfants

58 203 €

47 578 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 €

2 enfants

50 273 €

3 enfants

58 203 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

  • La démarche diffère selon que l’enfant adopté est français, européen (espace Schengen) ou étranger.

      • Vous devez envoyer à la Caf l’un des 2 documents suivants :

        • Attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
        • Copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État

        Vous devez déclarer ce changement de situation.

        Service en ligne
        Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        • Attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État)
        • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés

        Formulaire
        Demande de prime à l’adoption (Caf)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
        • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d’adoption)
        • Photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine)
        • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l’adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption), délivré avant l’arrivée de l’enfant en France
        • Justificatif de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant, etc.).

        Vous devez déclarer ce changement de situation.

        Service en ligne
        Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        • Copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par les services de votre département
        • Copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption)
        • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l’adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption), délivré avant l’arrivée de l’enfant en France
        • Justificatif de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant, etc.).
        • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

        Formulaire
        Demande de prime à l’adoption (Caf)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
        • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d’adoption)
        • Photocopie du passeport de l’enfant ou de tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui permet d’attester de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer

        Vous devez déclarer ce changement de situation.

        Service en ligne
        Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        • Copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par les services de votre département
        • Copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption)
        • Photocopie du passeport de l’enfant ou de tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui permet d’attester de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer
        • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés

        Formulaire
        Demande de prime à l’adoption (Caf)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant net de la prime d’adoption s’élève à 2 038,85 €.

La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer.

  À savoir

en cas de décès de l’enfant, la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l’adoption.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus