Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).
Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.
Question-réponse
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l’entreprise ?
Vérifié le 09/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE – anciennement comité d’entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et leur famille.
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.
Les anciens salariés de l’entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD…) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :
- Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances…)
- Activités de loisirs et de sports
- Services d’ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d’apprentissage et de formation professionnelle, cercles d’études, cours de culture générale…)
- Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur
- Prestations sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels…)
- Service de santé au travail institué dans l’entreprise (prévention, dépistage…)
Attention :
le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l’âge des enfants.