Passeport

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

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Fiche pratique

Infraction routière en Europe

Vérifié le 09/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Conducteur français en Europe
  • Conducteur européen en France

Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Franchissement d’un feu rouge
  • Conduite en état d’ivresse
  • Conduite sous l’influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Selon le pays et l’infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d’une amende
  • Obligation de déposer une caution
  • Rétention ou suspension du permis
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l’infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

  • Détails de l’infraction (nature, lieu, date et heure…)
  • Moyens et date de paiement de l’amende
  • Procédures de recours

Les règles applicables sont les règles du pays où vous avez commis l’infraction (montant de l’amende, procédure de poursuite).

  À savoir

la majorité des pays européens ont un permis de conduire à points. Toutefois, vous ne perdez pas de points sur votre permis français en cas d’infraction routière à l’étranger.

Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

    • En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

      Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d’un feu rouge
      • Conduite en état d’ivresse
      • Conduite sous l’influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

      L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

      Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

      Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d’un feu rouge
      • Conduite en état d’ivresse
      • Conduite sous l’influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

      L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

      Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

      Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.

      Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.

      Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.

      Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

      Les frais sont à votre charge.

      Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d’un feu rouge
      • Conduite en état d’ivresse
      • Conduite sous l’influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

      L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

      Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Peut-on être poursuivi à la suite d’une infraction routière commise dans un autre pays de l’Union européenne ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous êtes un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

Questions ? Réponses !

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