Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).
Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.
Question-réponse
Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
Vérifié le 02/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel.
Vous pouvez alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées.
Chaque période non travaillée dure au moins 1 semaine.
Cette répartition des horaires de travail prend la forme d’un temps partiel annualisé.
Votre demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour raisons familiales ou pour des besoins personnels. Par exemple, vous devez garder votre enfant pendant les vacances scolaires.
Vous devez faire votre demande auprès de l’employeur, par écrit ou par oral.
Votre employeur peut refuser votre demande, en raison notamment des nécessités de fonctionnement de l’entreprise.
Si votre employeur accepte votre demande, un avenant au contrat de travail doit être signé.
Cet avenant précise vos périodes travaillées et vos périodes non travaillées.
L’avenant indique également la répartition des rémunérations sur l’année.
La réduction de votre temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le temps partiel classique.
Durant vos périodes travaillées, vous travaillez à temps complet.
Vous pouvez bénéficier d’heures supplémentaires si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Votre temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
- Votre entreprise applique une convention ou un accord d’annualisation du temps de travail, lorsque votre temps de travail dépasse les limites fixées par cette convention ou cet accord
La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l’année.