Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).
Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.
Question-réponse
L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?
Vérifié le 08/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, mais uniquement si vous avez été embauché sur un emploi permanent.
L’administration peut vous proposer de modifier un élément substantiel de votre contrat s’il y a transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié votre recrutement.
Vous n’êtes pas concerné si vous êtes embauché sur un emploi temporaire pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
La modification substantielle proposée peut porter sur l’un ou plusieurs des points suivants :
- Durée du temps de travail
- Changement du lieu de travail
- Modification de vos fonctions, à condition que cette modification soit compatible avec votre qualification professionnelle
Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition vous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.
Cette lettre vous informe que vous disposez d’un mois à partir de la date de sa réception pour faire connaître votre décision d’acceptation ou de refus de la modification.
Vous devez faire connaitre votre décision par courrier.
L’absence de réponse dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.
Votre refus peut justifier votre licenciement.
Votre administration peut aussi vous proposer une modification de votre rémunération.
Mais si vous refusez la proposition, cela ne constitue pas un motif de licenciement.
C’est à vous de décider si vous souhaitez démissionner.