Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).
Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l’une des situations suivantes :
- L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
- L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L’allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l’une des situations suivantes :
- L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
- L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L’allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
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