Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).
Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.
Question-réponse
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Vérifié le 17/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le site Alim’confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.
Les contrôles portent sur l’hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats du site Alim’confiance sont librement accessibles à tous.
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d’établissement, type d’activité ou adresse :
Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie…)
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d’hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le niveau d’hygiène est noté sur 4 niveaux :
- Très satisfaisant si l’établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
- Satisfaisant si l’administration a délivré un simple avertissement à l’établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques), mais n’a pas prononcé de sanctions
- À améliorer si l’administration a mis en demeure l’établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
- À corriger de manière urgente si l’établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L’administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l’établissement).
À savoir
vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l’application Alim’confiance.
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim’confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
À noter
l’affichage du niveau d’hygiène n’a pas à être affiché sur les devantures des établissements.
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d’urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l’établissement ou retrait de l’agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’économie