Passeport

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

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Fiche pratique

Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Vérifié le 17/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l’Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité.

 Attention :

Si vous changez de pays de résidence habituelle, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Accès aux soins

La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale.

Les prestations sont servies dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays concerné.

Pour cela, vous présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire.

Modalités de réglement

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer.

Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné
  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

  À savoir

La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l’application Compte ameli.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

 Attention :

les systèmes de santé varient beaucoup d’un pays européen à l’autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d’autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

Cette carte concerne les soins médicalement nécessaires.

Elle couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes et la graossesse et l’accouchement.

Pour cela, le but du séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s’agir de soins programmés.

  À savoir

Si vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificats de paiement à votre caisse d’afficiliation à votre retour en France.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

 Attention :

La CEAM n’est pas une carte de paiement. Elle n’est pas non plus une assurance voyage.

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est utilisable :

La carte est gratuite, individuelle et nominative.

La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d’urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d’assurance maladie.

  • Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

    Service en ligne
    Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)

    Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Si vous n’avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur « Mes démarches » puis « consulter mon espace d’échanges ».

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

      À savoir

    Vous pouvez également la commander depuis l’application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l’App Store et Google Play. 

  • Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

    La MSA propose un mode d’emploi.

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d’édition.

La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l’assurance maladie.

Le renouvellement peut se faire à partir de la date d’expiration inscrite sur la carte.

La demande se fait par messagerie ou téléphone.

La demande est faite auprès de l’organisme qui a délivré la 1er carte.

  • Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

    Service en ligne
    Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)

    Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur « Mes démarches » puis « consulter mon espace d’échanges ».

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

    La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      À savoir

    En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d’en faire la déclaration sur votre compte Ameli.

    En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

  • Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    En cas de perte ou de vol, contactez la MSA.