Passeport

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Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

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Question-réponse

Castration chimique : de quoi parle-t-on ?

Vérifié le 22/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d’une personne. Elle n’est pas irréversible, c’est-à-dire que ses effets s’arrêtent lorsque le traitement est arrêté.

La castration chimique est un traitement médical qui vise à réduire la production de testostérone, par la prise de médicaments. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l’individu.

Cet effet dure tant que le traitement est suivi. Lorsque le traitement est arrêté, ses effets s’arrêtent également.

 À noter

Il n’existe, en France, aucune mesure de castration physique à l’encontre des délinquants sexuels.

La castration chimique concerne les auteurs d’infractions sexuelles, telles que le viol ou les agressions sexuelles.

Le traitement inhibiteur de libido est généralement décidé lors d’une injonction de soin. Cette injonction de soin peut être ordonnée dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire, d’une libération conditionnelle ou d’une surveillance de sûreté.

Le traitement inhibiteur de libido peut également être mis en œuvre par un centre socio-médico-judiciaire prenant en charge les personnes placées en rétention de sûreté.

La castration chimique n’est pas une peine prononcée par un juge, mais un traitement médical décidé par un médecin.

Dans le cadre d’une injonction de soin, prononcée par un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, le médecin décide si un traitement visant à réduire la libido du condamné est utile ou non.

Si le condamné refuse de suivre ce traitement, alors qu’il lui a été prescrit par un médecin, cela constitue une violation de ses obligations contenues dans la mesure judiciaire. Le condamné pourra alors retourner en prison.