Passeport

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

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Fiche pratique

Autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade dans la fonction publique

Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Soins ou garde d’enfant
  • Pathologie chronique ou cancer

Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour garder et soigner votre enfant lorsqu’il est malade et ne peut pas être accueilli en crèche ou à l’école.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autorisations d’absence si vous devez assurer la garde de votre enfant lorsque l’accueil habituel n’est pas possible (fermeture imprévue de l’école par exemple).

Votre enfant doit avoir 16 ans maximum ou être handicapé (quel que soit son âge).

Le nombre de jours d’autorisation d’absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants. Il varie selon que vous vivez en couple ou seul.

Le décompte des jours d’autorisation d’absence est fait par année civile (ou, si vous travaillez selon le cycle scolaire, par année scolaire).

Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.

L’autorisation d’absence est accordée jusqu’au jour du 16e anniversaire de l’enfant.

Vous vivez en couple

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an varie en fonction de la situation de l’autre parent.

  • Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :

    • Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an
    • Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail de l’agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.

    Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 8 jours pour chaque parent. Pour un agent à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à sa quotité de travail (par exemple 4 jours pour un agent travaillant à 50 %).

    Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d’absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d’eux.

    Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d’année une attestation de l’administration de son conjoint comportant les indications suivantes :

    • Nombre de jours d’autorisation d’absence dont le conjoint a bénéficié
    • Quotité de temps de travail effectuée par le conjoint

    Si le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l’année en cours ou de l’année suivante.

  • Si votre conjoint est inscrit à Pôle emploi, le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

    Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

  • Si votre conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

    Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

  • Si votre conjoint bénéficie de moins de jours d’autorisation d’absence rémunérées que vous, vous pouvez demander à bénéficier des autorisations d’absence égales à la différence entre 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours et les autorisations d’absence de votre conjoint.

     Exemple

    si votre conjoint ne bénéficie que de 3 jours d’autorisation d’absence par an,vous pouvez demander, si vous travaillez à temps plein, à bénéficier de 9 autorisations d’absence (2 x 5 + 2 – 3).

Vous vivez seul

  • Vous travaillez à temps plein
  • Vous travaillez à temps partiel

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.

 Exemple

si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours

Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x votre quotité de travail.

 Exemple

si vous travaillez à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours : 2 x 5 + 2 x 50 % = 6 jours.

Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre est égal à 15 jours multipliés par votre quotité de travail.

Les autorisations d’absence sont accordées, si les nécessités de service le permettent, sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant votre nécessaire présence auprès de l’enfant.

Vous pouvez bénéficier d’autorisations spéciales d’absence rémunérées lors de l’annonce que votre enfant souffre d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.

Ces autorisations spéciales d’absence ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos congés annuels.

Dans la fonction publique d’État, des autorisations d’absence rémunérées peuvent être accordées à l’agent, parent d’un enfant ou qui a un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde.

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d’usage d’accorder des autorisations d’absence aux agents dans les mêmes conditions.

De plus, des autorisations d’absence peuvent être accordées à tout agent public à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer touchant son enfant.