Passeport

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)  > Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Fiche pratique

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Vérifié le 06/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d’accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l’organisme auquel vous vous adressez.

Les colonies et les centres de vacances sont des structures d’accueil collectif avec hébergement.

Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Si l’hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de court séjour ou de mini-camp.

Une structure d’accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.

Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.

Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :

  • Encadrement
  • Norme de conformité des locaux

 Attention :

les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 16 ans.

Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :

  • Brevet d’aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)
  • Qualification certifiée par leur statut d’agent public relevant de l’animation

Le nombre d’encadrants selon l’âge des enfants est le suivant :

  • 1 animateur pour 8 enfants s’ils ont moins de 6 ans
  • 1 animateur pour 12 enfants s’ils ont 6 ans ou plus

Le directeur de la structure doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints si le nombre d’enfants et d’adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).

L’encadrement doit compter au moins 2 personnes.

  À savoir

les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d’accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Ils doivent respecter des normes d’hygiène, notamment pour la restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d’un couchage individuel.

Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d’enfants ou d’adolescents pour garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d’accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :

  • En situation réelle
  • Sans avertissement

En cas de non-respect des obligations, l’État peut refuser l’ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.

Toute personne (y compris les parents) doit avertir l’inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :

  • Infractions à la réglementation
  • Mise en danger des enfants

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique – Jeunesse, engagement et sports

Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l’un des interlocuteurs suivants :

  • Comité social et économique (CSE, ex-comité d’entreprise)
  • Association de jeunesse agréée
  • Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

 À noter

pour être inscrit, votre enfant doit être à jour pour les vaccins obligatoires.

Le coût d’un séjour est variable selon l’organisme auquel vous vous adressez.

Des réductions peuvent être prévues :

  • En fonction des revenus du foyer
  • Par votre comité social et économique (CSE)

Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Questions ? Réponses !

Et aussi