Passeport

  • Etat civil
  • Mis à jour

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.

Prise de rendez-vous pour les passeports

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).

Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.

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Question-réponse

Impôt sur le revenu – À quoi sert l’avis d’impôt ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.

Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d’impôt indique aussi votre taux moyen d’imposition.

C’est ce taux qui est utilisé pour votre prélèvement à la source.

À partir de 2023, votre avis d’impôt indiquera également votre taux marginal d’imposition.

C’est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.

Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.

  • Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

    L’avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l’avis d’impôt.

    Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

     Attention :

    l’avis de non-imposition n’existe plus. L’avis de situation le remplace.

    L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

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    Ministère chargé des finances

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