Retrouvez toutes les informations nécessaires à la création ou au renouvellement d’un passeport.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
La prise de rendez-vous en ligne est obligatoire pour déposer votre demande. La présence du bénéficiaire (majeur comme mineur) est obligatoire.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Le délai d’obtention varie en fonction du nombre de demandes. À l’approche des vacances d’été, il est recommandé d’anticiper vos démarches.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Si, lors de votre rendez-vous, vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, un SMS vous serez envoyé lorsque votre passeport sera disponible en mairie.
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous. Seule la personne qui a fait la demande peut retirer le passeport dans la mairie d’origine de la demande. Elle doit se munir obligatoirement du récépissé de demande délivré au moment du dépôt et l’ancien titre (si c’est un renouvellement).
Si le passeport concerne un enfant de moins de 12 ans, l’enfant n’a pas besoin d’être présent au retrait. Il doit l’être uniquement pour le dépôt de la demande.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera automatiquement détruit.
Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
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- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
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- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
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