Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le recensement citoyen.
Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.
Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire.
Le recensement citoyen permet :
- La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
- L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans.
Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Question-réponse
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l’entreprise ?
Vérifié le 09/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE – anciennement comité d’entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et leur famille.
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.
Les anciens salariés de l’entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD…) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :
- Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances…)
- Activités de loisirs et de sports
- Services d’ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d’apprentissage et de formation professionnelle, cercles d’études, cours de culture générale…)
- Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur
- Prestations sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels…)
- Service de santé au travail institué dans l’entreprise (prévention, dépistage…)
Attention :
le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l’âge des enfants.