Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le recensement citoyen.
Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.
Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire.
Le recensement citoyen permet :
- La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
- L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans.
Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Question-réponse
Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
Vérifié le 24/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches à effectuer pour passer d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d’établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
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Vous devez d’abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l’école dont vous dépendez.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l’école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).
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Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l’établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le Dasen.
Où s’adresser ?
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Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d’orientation).
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le Dasen.
Où s’adresser ?
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d’admission pour pouvoir s’inscrire dans l’établissement public choisi.
L’examen d’admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l’établissement où votre enfant souhaite s’inscrire organise l’examen d’admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d’affection est prise par l’inspecteur d’académie.
À noter
un examen d’admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.
Et aussi
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Inscription à l’école maternelle
Famille – Scolarité
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Inscrire son enfant à l’école primaire (élémentaire)
Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l’éducation