Recensement citoyen

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Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le recensement citoyen.

Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.

Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire. 

Le recensement citoyen permet :

  • La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
  •  L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans. 

Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

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Question-réponse

Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?

Vérifié le 18/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule qui n’est plus utilisé, s’il est en état de circuler. L’assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.

    L’obligation d’assurance s’applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation, que ce soit :

    • une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
    • ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
    • ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
    • mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).

    Si vous êtes contrôlé à bord d’un véhicule qui n’est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Vous pouvez en plus être condamné à l’une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

    • Travaux d’intérêt général
    • Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
    • Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
    • Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
    • Interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire
    • Obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
    • Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.

     À noter

    les compagnies d’assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu’occasionnellement.

  • Si votre véhicule n’est plus en état de circuler, vous n’êtes pas obligé de l’assurer.

    Un véhicule qui n’est plus en état de circuler n’est pas seulement celui qui est tombé en panne. Il s’agit aussi du véhicule auquel manque des éléments essentiels pour pouvoir rouler, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant.

    Si vous n’avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu’il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu’il n’est plus en état de circuler.

    Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € et une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

    • Travaux d’intérêt général
    • Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
    • Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
    • Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
    • Interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire
    • Obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
    • Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.

    Dans tous les cas, vous êtes responsable des dommages que votre véhicule qui n’est plus en état de circuler pourrait causer aux autres.

Pour en savoir plus