Recensement citoyen

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Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le recensement citoyen.

Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.

Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire. 

Le recensement citoyen permet :

  • La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
  •  L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans. 

Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

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Question-réponse

Que doit faire l’employeur en cas de décès d’un salarié ?

Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

Le décès d’un salarié est un cas de force majeure qui entraine la rupture du contrat de travail. Quels sont les effets du décès sur le contrat de travail? Quelles sont les obligations de l’employeur lors du décès d’un salarié? L’employeur doit-il verser des indemnités aux héritiers du salarié? Nous faisons un point sur la réglementation.

Le décès du salarié est un cas de force majeure.

Le contrat est rompu automatiquement du fait du décès.

L’employeur n’a pas de procédure particulière à suivre.

Les obligations pour l’employeur diffèrent si le décès intervient en dehors du travail ou pendant le temps de travail.

  • Décès survenu en dehors du travail
  • Décès survenu pendant le travail

L’employeur doit :

  • Établir le reçu pour solde de tout compte
  • Établir un certificat de travail
  • Mettre à jour le registre unique du personnel de l’entreprise
  • Informer les différents organismes sociaux du décès du salarié (caisse de retraite, régime de prévoyance par exemple)

L’employeur doit effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA) dont dépendait le salarié dans les 48 heures.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.

Il doit également informer le comité économique et social (CSE). Celui-ci peut procéder à une enquête.

L’employeur doit :

  • Établir le reçu pour solde de tout compte
  • Établir un certificat de travail
  • Mettre à jour le registre unique du personnel de l’entreprise
  • Informer les différents organismes sociaux du décès du salarié (caisse de retraite, régime de prévoyance par exemple)

L’employeur doit verser aux héritiers ou aux ayants droit les sommes acquises à la date du décès.

Ces sommes peuvent être les suivantes  :

Par ailleurs, l’employeur doit verser une aide financière si un accord collectif, un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral le prévoit.

Les héritiers ou ayants droit peuvent demander le déblocage anticipé des droits en matière d’épargne salariale (participation aux résultats de l’entreprise, réserve spéciale ou plan d’épargne d’entreprise…).

  À savoir

l’employeur doit verser l’indemnité de licenciement si le licenciement a été notifié avant le décès du salarié. Il doit aussi verser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, si la rupture conventionnelle a été homologuée avant le décès du salarié.

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