Recensement citoyen

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Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le recensement citoyen.

Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.

Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire. 

Le recensement citoyen permet :

  • La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
  •  L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans. 

Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

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Question-réponse

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Vérifié le 27/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez faire appel à un entrepreneur et signer un contrat avec une entreprise pour faire des travaux d’entretien et de réparation dans le logement.

Ce contrat d’entreprise de travaux est recommandé.

Un contrat écrit est fortement conseillé pour servir de preuve en cas de litige.

Les contractants sont libres de déterminer le contenu et la forme du contrat.

Il est toutefois recommandé d’y faire figurer les informations suivantes :

  • Plans et devis descriptifs des travaux
  • Matériaux
  • Coût du travail et de la main d’œuvre
  • Location d’engins
  • Mode de paiement, de révision du prix et prix global et définitif
  • Date de commencement et de fin des travaux
  • Pénalités éventuelles
  • Pour des travaux portant sur le gros œuvre, référence à l’assurance de responsabilité décennale de l’entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage

Chaque signataire du contrat doit en recevoir un original.

Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique si leur destinataire a accepté l’usage de ce moyen. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut aussi corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

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