Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire. 

Le recensement citoyen permet :

• La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
•  L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans. 

Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

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Question-réponse

Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?

Vérifié le 03/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez indiquer votre changement d’adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s’applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l’autorisation d’avoir une arme de la catégorie B ou A.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

  Classification des armes

• Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51

  Obligation d’information en cas de déménagement (article R312-50)

• Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

  Sanctions (articles R317-1 à R317-3)

Questions ? Réponses !

• Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

• Que faire d’une arme trouvée ou héritée qu’on ne veut pas conserver ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

• Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène…) ?

• Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

  Loisirs – Sports – Culture

• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

  Loisirs – Sports – Culture

• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

  Loisirs – Sports – Culture

• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

  Loisirs – Sports – Culture

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