Recensement citoyen

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Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le recensement citoyen.

Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.

Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire. 

Le recensement citoyen permet :

  • La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
  •  L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans. 

Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

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Question-réponse

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l’argent gagné grâce à un procès ?

Vérifié le 09/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, votre avocat peut prendre un pourcentage sur les dommages-intérêts gagnés lors d’un procès, mais uniquement si cela respecte les conditions d’un honoraire complémentaire.

Tout d’abord, l’honoraire complémentaire doit être prévu dans la convention obligatoire qui doit être signée entre vous et votre avocat dès le début de la collaboration.

Ensuite, l’honoraire complémentaire doit être fixé en tenant compte des éléments suivants :

  • Résultat obtenu par le travail de l’avocat
  • Service qui vous a été rendu par l’avocat
  • Votre situation financière

 Attention :

des honoraires fixés uniquement en fonction du résultat obtenu en justice sont interdits. Ce mode de rémunération peut concerner uniquement un honoraire complémentaire.

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