Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le recensement citoyen.
Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire pour les jeunes Français, filles et garçons, dès l’âge de 16 ans.
Tout jeune Français doit se faire recenser obligatoirement entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C’est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), journée obligatoire.
Le recensement citoyen permet :
- La convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National,
- L’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
En cas d’absence de recensement, il n’est pas possible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans.
Tout jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Formulaire
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.