Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la reconnaissance d’un enfant.
Faire sa demande (en ligne)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
Si cette démarche est faite après la naissance, un acte daté de – de 3 mois sera demandé en plus d’une pièce d’identité.
Question-réponse
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l’assurer au moins pour la responsabilité civile.
La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.
Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l’assurance.
En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :
- Garantie « dommages«
- Garantie « vol et incendie«
- Garantie « protection juridique«
- Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d’exploitation (l’usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).
Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d’accident, l’assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n’est généralement pas prévue dans les cas garantis.